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De: BLADIER-CHASSAIGNE Pascale - Association/FPMF
[Pascale.Bladier-Chassaigne@i-carre.net]
Envoyé: lundi 17 septembre 2007 15:42
Objet: LABELLISATION BIP : C'EST PARTI !
Importance: Haute
Bonjour,
Ce mail est destiné à être diffusé le plus largement possible auprès des fédérations, associations et propriétaires de navires de plaisance d'intérêt patrimonial. Merci de le faire suivre à tous ceux que vous pensez concernés.
Après plus d'un an d'efforts et de lobying intensif, la Fondation du
Patrimoine Maritime et Fluvial (FPMF) a obtenu que les bateaux d'intérêt
patrimonial (BIP) soient exonérés du droit annuel de francisation
et de navigation (DAFN).
Pour demander le label BIP il faut remplir (par internet) un dossier de demande
de label, disponible sur le site de la FPMF : www.patrimoinemaritimefluvial.org
Une fois sur le site, cliquer sur :"Navires du patrimoine", puis sur
"Label BIP", puis sur "Remplir le dossier de demande d'agréement".
Un certain nombre de pièces seront également à envoyer
par la poste, les explications sont données sur le site.
Nous avons aussi obtenu que les propriétaires des bateaux labellisés
en 2007 se voient remboursés des droits payés pour cette année.
En contrepartie, nous devons les labelliser avant la fin octobre.
C'est la raison pour laquelle seuls les dossiers (dossiers informatiques + pièces
à envoyer par la poste) reçus avant le 15 octobre pourront
être pris en compte lors de cette session.
De plus, cette labellisation est l'occasion de réaliser automatiquement
un fichier public des BIP qui sera une banque de données précieuse
pour tous ceux qui s'intéressent au patrimoine maritime français.
Bien entendu, tous les renseignements confidentiels (comme le nom du propriétaire),
sont exclus de cette banque de données. Vous trouverez sur le site les
explications.
Enfin, certains propriétaires de navires qui ne sont pas soumis au DAFN
(bateaux de moins de 7 mètres) peuvent souhaiter les faire labelliser
pour différentes raisons (tarifs préférentiels négociés
avec leur port, obtention d'aides à la restauration de la part de collectivité,
présence de leur bateau dans le fichier BIP, etc...). A ceux là,
nous demandons de ne pas nous envoyer de dossier avant novembre, pour nous permettre
de traiter en priorité les navires soumis au DAFN.
NOTES :
- Compte tenu de l'urgence et de nos moyens limités, seuls les dossiers
respectant scrupuleusement la procédure pourront être traités.
- Si vous ne pouvez apporter de réponse à une rubrique pourtant
marquée "obligatoire", ne laissez pas la case blanche. Exemple
: à la question : "Architecte" , vous pouvez répondre
: "Inconnu".
- Quand vous cliquez sur : "remplir le dossier de votre demande d'agrément",
vous obtenez " Enregistrement de votre demande de label".
Il peut arriver que certains navigateurs internet n'affichent pas correctement
les quelques lignes qui devraient suivre. Dans ce cas, cliquez alors face aux
trois triangles. Vous obtiendrez :
- Triangle du haut : la note d'information (format world)
- Triangle du milieu : la note d'information (format PDF)
- Triangle du bas : le dossier à remplir
- Merci de nous signaler toute autre imperfection et de nous en excuser.
Très cordialement
Pascale BLADIER-CHASSAIGNE
Déléguée Générale
Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial
www.patrimoinemaritimefluvial.org
3 square Desaix 75015 Paris
01.44.49.85.93 - 06.12.96.58.64